Conditions d’utilisation
Les informations recueillies
Il s’agit d’information très simples, minimales nom prénom coordonnées.
Comment sont recueillies les informations ?
Les informations sont recueillies par le biais du site. Il s’agit d’informations minimales afin de permettre à la structure de revenir vers la personne désireuse de s’inscrire.
Pourquoi sont recueillies ces informations ?
Ces informations sont recueillies afin que la structure puisse recontacter le patient en vue d’une inscription à une séance d’éducation (ETP). Les données médicales seront recherchées par le médecin lors du diagnostic éducatif mais elles seront anonymisées. Elles doivent permettre d’améliorer nos pratiques internes et à rédiger les évaluations annuelles et quadriennales exigées par l’ARS qui a validé l’association.
Vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles et à vos préférences de confidentialité et de les rectifier ou de les supprimer à tout moment. Pour ce faire et pour des raisons de sécurité, certaines Données personnelles ne peuvent être modifiées qu’en contactant le service d’assistance Diabète Ensemble. Nous répondrons à votre demande aussi vite que possible.
Diabète Ensemble collecte des informations vous concernant afin de vous envoyer des informations, répondre aux demandes, questions, préoccupations, vous tenir informé, faire de la prévention.
Avec qui sont partagées les informations ?
Les informations ne sont utilisées que par la structure Diabète Ensemble.
Les prestataires de services n’ont accès à nos informations personnelles que pour effectuer des tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins sauf soumis à notre accord.
Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, l’association Diabète Ensemble assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite.
Notre Site inclut des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celui de Diabète Ensemble. Si vous transmettez vos données personnelles à l'un de ces sites, celles-ci seront régies par leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité des sites que vous visitez.
Où sont stockées ces informations ?
Les informations sont stockées sur un serveur sécurisé, auquel seuls certains membres du personnel de Diabète Ensemble ont accès.
Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de l’association Diabète Ensemble.
Adresse postale publique :
1 Avenue SANS
31300 TOULOUSE
Adresse électronique dédiée diabeteensemble@clinique-pasteur.com
Téléphone 06.67.87.90.90
Combien de temps sont conservées les données traitées ?
La durée de conservation des données est de 5 ans après le dernier contact en cas de contrôle par les autorités de tutelle (ARS notamment) .
L’association respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.
Saisine de la CNIL :
Les patients et usagers de l’association peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données.
Réclamations liées à la confidentialité
Les personnes se trouvant dans certains pays, dont l'Espace économique européen, ont certains droits statutaires concernant leurs données personnelles. Sous réserve des exemptions prévues par la loi, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès à ces Informations, et aussi de demander leurs mises à jour, suppression ou rectification.
Dans la mesure où le traitement de vos Données personnelles par Diabète Ensemble est soumis au règlement général de l'UE sur la protection des données, Diabète Ensemble s'appuie sur ses intérêts légitimes, décrits ci-dessus, pour le traitement de vos données. Lorsque Diabète Ensemble traite certaines Données personnelles pour ses propres activités de communication, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos Données personnelles par Diabète Ensemble à cette fin. Pour cela, contactez-nous à l'adresse diabeteensemble@clinique-pasteur.com et demandez à ne plus recevoir d'e-mails du tout.
Diabète Ensemble prend la vie privée de ses utilisateurs très au sérieux. Si vous pensez que Diabète Ensemble n'a pas respecté cette Politique de confidentialité concernant vos Données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse Diabète Ensemble - 1 Avenue SANS 31300 TOULOUSE. Dans votre courrier, expliquez aussi précisément que possible les raisons pour lesquelles vous pensez que la Politique de confidentialité de Diabète Ensemble n'a pas été respectée. Nous examinerons votre réclamation rapidement.
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